Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’air des Pichoulis

ARTICLE 2 – BUT / OBJET

Cette association vise le développement d’éco-lieux pédagogiques, de partage, d’expérimentations et de formations, fondés sur les valeurs et les principes de la permaculture. L’association se positionne dans une démarche d’intérêt public, notamment en termes de développement durable, d’économie sociale et solidaire, et de prévention des risques.

L’un des principaux objets de l’association, par le biais de ses diverses activités, s’inscrit dans le développement du design en permaculture en région et en France, quel que soit le projet. Avec des valeurs humanistes, l’association œuvre dans une optique de création et de maintien de lien social grâce à des activités de rencontres, sensibilisation, ateliers et chantiers participatifs, ouverts à tous sans distinction. L’association développe des activités d’éducation à l’environnement et au développement durable s’appuyant sur les outils pédagogiques que représentent les éco-lieux.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 1273 rue de la rosière, 59147 HERRIN. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau, validé en assemblée générale.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • membres fondateurs
  • membres adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour accéder au site, les personnes mineures devront être accompagnées par un responsable majeur.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS – RADIATIONS

L’adhésion à l’association sera définie dans le règlement intérieur, sur décision du Conseil d’Administration. La qualité de membre se perd par la démission par courrier adressé au président ou le décès. La radiation peut aussi être prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé aura été invité (par lettre recommandée) à s’exprimer devant le bureau et/ou par écrit, le bureau restant décisionnaire de la radiation.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations et des droits d’entrée.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (cf article 2 – but objet – activités commerciales).
  • Les subventions des divers organismes.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, les personnes mineures doivent êtres accompagnées d’un responsable majeur. Elle se réunit au minimum une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, cette convocation peut se faire uniquement par mail.

L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté par les membres du bureau et/ou du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, comptes de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être abordés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Les décisions sont prisent à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration écrite donnée à l’un des membres. S’il y a égalité du nombre de voix, les voix du président et du vice-président sont prépondérantes. Toutes les décisions sont prises à main levées. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres y compris les membres absents ou représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité plus un membre inscrit , le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts, la dissolution ou pour des actes concernant les immeubles. Les modalités de convocation, de délibération et d’exécution sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration au maximum de 9 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé par tiers, au maximum, en assemblée générale ordinaire. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Sur convocation du président ou sur demande d’au moins la moitié plus un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage c’est la voix du président qui est prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration, ou l’un de ses membres, peut déléguer tous ses pouvoirs ou partie, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, par procuration écrite. Seuls des personnes majeures peuvent être membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration définit le règlement intérieur qui peut être révisé et adopté après vote à la majorité plus un du conseil.

ARTICLE 12 – BUREAU

Le conseil d’administration élit, à main levée et parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) vice-président(e)
  • Un(e) secrétaire
  • Un(e) trésorier(e)

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le bureau peut être renouvelé, par tiers maximum, tous les 3 ans, après dépôt des candidatures pour chaque poste au minimum un mois avant le renouvellement par vote du conseil. Un membre du bureau peut démissionner par courrier recommandé adressé au conseil d’administration avec un préavis d’au minimum deux mois. Lorsqu’un membre du bureau démissionne, un conseil est réuni afin d’élire une nouvelle personne au poste vacant, selon la même procédure que pour le renouvellement. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont définis dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions sont affinées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur de l’association est défini par le conseil d’administration selon les articles précédents. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Herrin, le 21 décembre 2016. »